{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":40,"sheets":["Page de garde","Sommaire","Bilan d'ensemble Actif ","Bilan d'ensemble Passif","Compte de resultat d'ensemble","Annexe Principes et ref.","Annexe Methodes","Perimetre 434-1","Perimetre suite 434-1","Etat sur l'actif 435-1","Determination des ecarts 435-2","Reevaluation des ecarts 435-3","Titres de participation 435-4","Liste des prets octroyes 435-5","Stocks 435-6","Creances 435-7","Provisions 435-8","Pensions et retraites 435-9","Passifs 435-10","Dettes 435-11","Emprunts souscrits 435-12","Aide publique 435-13","Dons et cotisations 435-14","Contributions 435-15","Facturation 435-16","Frais de campagne 435-17","Contributions partis 435-18","Contributions HP 435-19","Contributions org. HP 435-20","Concours en nature 435-21","Autres informations","Effectifs 436-1","Engagements financiers 436-2","Redevances 436-3","Remunerations dirigeants 436-4","Remunerations mandataires 436-5","Honoraires CAC 436-6","Prets 436-7","Feuil1","Emprunts 436-8"],"not_rendered":{"charts":0,"images":0,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":81,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Page de garde","index":0,"n_rows":5,"n_cols":1,"rows_kept":5,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,6],[1,0,1,6],[2,0,2,6],[3,0,3,6],[4,0,4,6]]}
["Exercice 2022"]
["Documents de synthèse d'ensemble"]
["(Bilan, compte de résultat et annexe)"]
["Indiquez le nom de la formation politique"]
["Indiquez l'adresse de la formation politique"]

{"sheet":"Sommaire","index":1,"n_rows":45,"n_cols":11,"rows_kept":45,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,5,40,9],[41,5,41,9],[42,5,42,9],[43,5,43,9],[44,5,44,9],[25,5,25,9],[26,5,26,9],[39,5,39,9],[38,5,38,9],[27,5,27,9],[28,5,28,9],[29,5,29,9],[30,5,30,9],[31,5,31,9],[32,5,32,9],[33,5,33,9],[34,5,34,9],[35,5,35,9],[36,4,36,9],[37,5,37,9],[22,5,22,9],[23,5,23,9],[24,5,24,9],[20,5,20,9],[21,5,21,9],[6,4,6,9],[7,4,7,9],[8,4,8,9],[18,5,18,9],[19,5,19,9],[14,4,14,9],[15,5,15,9],[16,5,16,9],[17,5,17,9],[9,4,9,9],[10,5,10,9],[11,5,11,9],[12,5,12,9],[13,5,13,9],[4,2,4,9],[5,3,5,9],[0,2,0,9],[1,2,1,9],[2,2,2,9],[3,2,3,9]]}
[null,null,"SOMMAIRE",null,null,null,null,null,null,null,"Aller à"]
[null,null,"1. Page de garde"]
[null,null,"2. Bilan d'ensemble art. 421-1"]
[null,null,"3. Compte de résultat d'ensemble art. 422-2"]
[null,null,"4. Annexe aux comptes d'ensemble"]
[null,null,null,"4. 1. Règles et méthodes comptables"]
[null,null,null,null,"4. 1. 1. Principes généraux art. 431-1"]
[null,null,null,null,"4. 1. 2. Référentiel comptable art. 432-1"]
[null,null,null,null,"4. 1. 3. Méthodes comptables art. 433-1"]
[null,null,null,null,"4. 1. 4. Périmètre comptable art. 434-1"]
[null,null,null,null,null,"Critères retenus pour définir le périmètre des comptes d'ensemble"]
[null,null,null,null,null,"Tableau des entités intégrées dans les comptes d'ensemble"]
[null,null,null,null,null,"Liste des entités exclues des comptes d'ensemble"]
[null,null,null,null,null,"Variation de périmètre"]
[null,null,null,null,"4. 1. 5. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat"]
[null,null,null,null,null,"État sur l'actif immobilisé (art. 435-1)"]
[null,null,null,null,null,"Méthodes utilisées pour la détermination des écarts d'acquisition et leurs modalités de dépréciation, d'amortissement ou de reprise (art. 435-2)"]
[null,null,null,null,null,"Méthode de réévaluation utilisée, écart dégagé, incidence sur les écarts d'évaluation et d'acquisition et sur les dotations aux amortissements et aux dépréciations relatives aux biens évalués en cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières de toutes les entités intégrées (art. 435-3)"]
[null,null,null,null,null,"Détail du poste de titres de participation (art. 435-4)"]
[null,null,null,null,null,"Liste des prêts octroyés à des personnes morales ou physiques non incluses dans les comptes d'ensemble (art. 435-5)"]
[null,null,null,null,null,"Principales composantes des stocks (art. 435-6)"]
[null,null,null,null,null,"État des créances (art. 435-7)"]
[null,null,null,null,null,"État des provisions (art. 435-8)"]
[null,null,null,null,null,"Informations sur les provisions constatées dans l'exercice au titre de pensions, de compléments de retraite ou de prévoyance, d'indemnités ou d'allocation en raison de départ à la retraite ou d'avantages similaires (art.435-9)"]
[null,null,null,null,null,"État des passifs éventuels (art. 435-10)"]
[null,null,null,null,null,"État des dettes à moins d'un an (art. 435-11)"]
[null,null,null,null,null,"États des emprunts souscrits (art. 435-12) "]
[null,null,null,null,null,"Calcul du montant de la diminution de la première fraction de l'aide publique (art. 435-13)"]
[null,null,null,null,null,"Modalités de comptabilisation retenues pour les dons et les cotisations (art. 435-14)"]
[null,null,null,null,null,"État des contributions financières octroyées par des partis politiques hors périmètre des comptes d'ensemble (art. 435-15)"]
[null,null,null,null,null,"État des prestations de services facturées aux candidats (art. 435-16)"]
[null,null,null,null,null,"État des contributions et des prises en charge de frais de campagnes électorales (art. 435-17)"]
[null,null,null,null,null,"État des contributions octroyées à des partis politiques hors périmètre des comptes d'ensemble (art. 435-18)"]
[null,null,null,null,null,"État des contributions octroyées à des organisations territoriales ou spécialisées du parti hors périmètre des comptes (art. 435-19)"]
[null,null,null,null,null,"État des contributions octroyées à d'autres organismes hors périmètre des comptes (art. 435-20)"]
[null,null,null,null,null,"Estimation globale des concours en nature dont les entités intégrés ont bénéficié de la part de personnes physiques ou d'autres partis ou groupements politiques (art. 435-21)"]
[null,null,null,null,"4. 1. 6. Autres informations"]
[null,null,null,null,null,"Effectifs moyens globaux par catégorie de toutes les entités intégrées (art. 436-1)"]
[null,null,null,null,null,"Montant des engagements financiers suivants (art. 436-2)"]
[null,null,null,null,null,"Redevances restant à payer et prix d'achat résiduel des biens pris en location-financement pour les contrats de location financement non comptabilisés à l'actif (art. 436-3)"]
[null,null,null,null,null,"Rémunérations allouées aux dirigeants non-salariés du parti ayant un pouvoir d'administration, de direction ou de surveillance ; remboursement des frais ; avantages en nature (art. 436-4)"]
[null,null,null,null,null,"Rémunérations ou honoraires alloués aux mandataires du parti et des ses organisations territoriales ou spécialisées (art. 436-5)"]
[null,null,null,null,null,"Honoraires de chaque commissaire aux comptes (art. 436-6)"]
[null,null,null,null,null,"Conditions d'octroi des prêts consentis par le parti ou par les entités intégrées (art. 436-7)"]
[null,null,null,null,null,"Conditions d'octroi des emprunts souscrits par le parti ou par les entités intégrées (art. 436-8)"]

{"sheet":"Bilan d'ensemble Actif ","index":2,"n_rows":32,"n_cols":6,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,1,0],[0,2,0,4]]}
["ACTIF ",null,"Exercice 2022",null,null,"Exercice  2021"]
[null,null,"Brut ","Amortissements et dépréciations \n(à déduire) ","Net ","Net "]
["ACTIF IMMOBILISE "]
["Ecarts d'acquisition ","Amort./Déprec. Ecarts d'acquisition "]
["Immobilisations incorporelles ","Amort./ Dépréc. Immobilisations incorporelles "]
["Immobilisations corporelles "]
["Terrains et constructions ","Amort. constructions "]
["Autres immobilisations corporelles ","Amort. autres immobilisations corporelles "]
["Immobilisations financières "]
["Participations et créances rattachées ","Dépréc. Participations et créances rattachées ","91  ",null,"91  ","91  "]
["Autres titres immobilisés ","Dépréc. Autres titres immobilisés "]
["Prêts hors périmètre "]
["Prêts à des partis ou groupements politiques ","Déprec. Prêts à des partis ou groupements politiques "]
["Prêts aux candidats ","Dépréc. Prêts aux candidats "]
["Prêts aux organisations territoriales ou spécialisées du parti ","Dépréc. Prêts aux organisations territoriales ou spécialisées du parti "]
["Prêts à d'autres organismes ","Dépréc. Prêts à d'autres organismes "]
["Autres prêts ","Dépréc. Autres prêts "]
["Autres immobilisations financières ","Dépréc. autres immobilisations financières "]
["Total I ",null,"91  ",null,"91  ","91  "]
["ACTIF CIRCULANT "]
["Stocks et en-cours ","Dépréc. Stocks et en-cours ","1 579  ",null,"1 579  "]
["Avances et acomptes versés sur commande ","Dépréc. Avances et acomptes versés sur commande "]
["Créances clients et comptes rattachés ","Dépréc. Créances clients et comptes rattachés "]
["Créances auprès de partis ou groupements politiques ","Dépréc. Créances auprès de partis ou groupements politiques "]
["Autres créances ","Déprec. Autres créances ","595  ",null,"595  "]
["Valeurs mobilières de placement ","Dépréc. Valeurs mobilières de placement "]
["Disponibilités ",null,"56 162  ",null,"56 162  ","62 345  "]
["Charges constatées d'avance ",null,"366  ",null,"366  ","366  "]
["Total II ",null,"58 701  ",null,"58 701  ","62 711  "]
["Actifs des entités non significatives (III) ","Actifs des entités non significatives (amortissements et dépréciations) "]
["TOTAL GENERAL (I + II+III) ",null,"58 792  ",null,"58 792  ","62 802  "]
["Contrôle Bilan"]

{"sheet":"Bilan d'ensemble Passif","index":3,"n_rows":31,"n_cols":6,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[10,0,10,3],[14,0,14,3],[27,0,27,3],[29,0,29,3]]}
["PASSIF ",null,null,null,"Exercice  2022","Exercice  2021"]
["FONDS PROPRES "]
["Réserves d'ensemble "]
["Réserves ",null,null,null,"65 944  ","25 720  "]
["Réserves pour frais de campagnes électorales "]
["Réserves pour frais de manifestation "]
["Report à nouveau "]
["Excédent ou déficit de l'exercice ",null,null,null,"-7 422  ","36 812  "]
["Autres fonds propres "]
["Intérêts des tiers "]
["Total I ",null,null,null,"58 522  ","62 532  "]
["PROVISIONS "]
["Provisions pour risques "]
["Provisions pour charges "]
["Total II "]
["DETTES "]
["Emprunts "]
["Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit "]
["Emprunts et dettes auprès des personnes physiques à taux préférentiel"]
["Emprunts et dettes auprès des personnes physiques"]
["Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques "]
["Dettes fournisseurs et comptes rattachés ",null,null,null,"70  ","70  "]
["Dettes fiscales et sociales "]
["Dettes envers les candidats "]
["Dettes envers les organisations territoriales ou spécialisées "]
["Autres dettes ",null,null,null,"200  ","200  "]
["Produits constatés d'avance "]
["Total III ",null,null,null,"270  ","270  "]
["Passifs des entités non significatives (IV) "]
["TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) ",null,null,null,"58 792  ","62 802  "]
["Contrôle Bilan"]

{"sheet":"Compte de resultat d'ensemble","index":4,"n_rows":79,"n_cols":6,"rows_kept":79,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[58,0,58,3],[0,0,0,3],[18,0,18,3],[45,0,45,3],[46,0,46,3],[53,0,53,3],[76,0,76,3],[77,0,77,3],[59,0,59,3],[60,0,60,3],[65,0,65,3],[70,0,70,3],[71,0,71,3],[75,0,75,3]]}
["COMPTE DE RESULTAT ",null,null,null,"Exercice  2022","Exercice  2021"]
["PRODUITS D'EXPLOITATION  "]
["Cotisations des adhérents ",null,null,null,"16 410  ","17 880  "]
["Cotisations des élus ",null,null,null,null,"1 000  "]
["Aides publiques "]
["Aide publique 1ère fraction "]
["Aide publique 2ème fraction "]
["Autres aides publiques "]
["Dons de personnes physiques ",null,null,null,"50 924  ","20 691  "]
["Dévolutions de l'excédent des comptes de campagne "]
["Dévolutions de partis ou groupements politiques "]
["Contributions financières de partis ou groupements politiques ",null,null,null,null,"10 044  "]
["Prestations de services (manifestations et colloques) "]
["Prestations de services aux candidats "]
["Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges "]
["Ventes de marchandises, production vendue (biens et services), production stockée et production immobilisée "]
["Produits des entités non significatives "]
["Autres produits "]
["Total I ",null,null,null,"67 334  ","49 615  "]
["CHARGES D'EXPLOITATION "]
["Contributions aux candidats "]
["Contributions versées aux candidats "]
["Prises en charge de dépenses électorales "]
["Autres contributions à des entités hors périmètre "]
["Contributions à des partis ou groupement politiques "]
["Contributions à des organisations territoriales ou spécialisées du parti "]
["Contributions à d'autres organismes ",null,null,null,"654  "]
["Achats de marchandises et variation de stocks ",null,null,null,null,"400  "]
["Propagande et communication "]
["Congrès, manifestations et universités ",null,null,null,null,"384  "]
["Communication (presse, publications, télévisions, publicité, sites internet, réseaux sociaux) ",null,null,null,"5 153  "]
["Autres achats et charges externes "]
["Locations, redevances de crédit-bail et charges locatives ",null,null,null,"4 015  ","3 570  "]
["Déplacements, missions et réceptions ",null,null,null,"295  "]
["Honoraires ",null,null,null,"1 200  ","3 600  "]
["Personnels extérieurs "]
["Autres achats et autres charges externes ",null,null,null,"63 218  ","4 850  "]
["Impôts et taxes "]
["Salaires et traitements "]
["Charges sociales "]
["Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations "]
["Dotations aux dépréciations sur actif circulant "]
["Dotations aux provisions "]
["Charges des entités non significatives "]
["Autres charges "]
["Total II ",null,null,null,"74 535  ","12 803  "]
["1. RESULTAT DES ACTIVITES (I -II) ",null,null,null,"-7 202  ","36 812  "]
["PRODUITS FINANCIERS "]
["Produits de participation "]
["Produits des autres immobilisations financières "]
["Autres intérêts et produits assimilés "]
["Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge fin. "]
["Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement "]
["Total III "]
["CHARGES FINANCIERES  "]
["Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions fin. "]
["Intérêts et charges assimilées "]
["Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement "]
["Total IV "]
["2. RESULTAT FINANCIER (III - IV) "]
["3. RESULTAT COURANT (I - II + III - IV) ",null,null,null,"-7 202  ","36 812  "]
["PRODUITS EXCEPTIONNELS  "]
["PE sur opérations de gestion "]
["PE sur opérations en capital "]
["Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges excep. "]
["Total V "]
["CHARGES EXCEPTIONNELLES : "]
["CE sur opérations de gestion ",null,null,null,"220  "]
["CE sur opérations en capital "]
["Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions excep. "]
["Total VI ",null,null,null,"220  "]
["4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) ",null,null,null,"-220  "]
["Impôts sur les bénéfices (VII) "]
["Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition (VIII) "]
["Intérêts des tiers (IX) "]
["Total des produits (I + III + V) ",null,null,null,"67 334  ","49 615  "]
["Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII + IX) ",null,null,null,"74 755  ","12 803  "]
["EXCEDENT OU DEFICIT D'ENSEMBLE ",null,null,null,"-7 422  ","36 812  "]
["Contröle compte de résultat"]

{"sheet":"Annexe Principes et ref.","index":5,"n_rows":29,"n_cols":1,"rows_kept":29,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[28,0,28,6],[0,0,0,6],[1,0,1,6],[2,0,2,5],[3,0,3,6],[27,0,27,6]]}
["4. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES"]
["Préambule"]
["4. 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX"]
["L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes d’ensemble de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans le périmètre des comptes d’ensemble. \nLa liste des informations recensées ci-après, dont l’ordre est indicatif, ne doit en aucun cas être considérée comme limitative. En revanche, celles qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas à fournir. \nDans l'hypothèse où un événement n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice survient entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes, une information est donnée dans l’annexe.(art. 431-1)."]
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["4. 1. 2. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE"]
["Le parti mentionne dans l’annexe le règlement comptable de l’Autorité des normes comptables utilisé pour l’élaboration des comptes d’ensemble (art. 432-1). "]

{"sheet":"Annexe Methodes","index":6,"n_rows":2,"n_cols":1,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,6],[1,0,1,6]]}
["4. 1. 3. MÉTHODES COMPTABLES"]
["Le parti mentionne dans l’annexe les informations suivantes portant sur les méthodes comptables, d’estimation et les corrections d’erreurs : méthodes comptables et d’estimation utilisées lorsqu’il existe un choix de méthode ; indication et justification des changements de méthode comptable ou d’estimation et de leurs incidences sur le résultat d’ensemble et les fonds propres d’ensemble ; indication et justification des corrections d’erreurs et de leurs incidences sur le résultat d’ensemble et présentation des principaux postes corrigés des erreurs des exercices antérieurs (art. 433-1).\nLe parti doit mentionner les méthodes comptables retenues en application du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général : contrats long terme ; frais d’augmentation de capital, de fusion de scission et d’apport ; frais de constitution, de transformation, de premier établissement ; frais de création de site internet ; coûts de développement ; frais d’émission d’emprunt.\nLe parti doit mentionner les méthodes comptables ou d’estimations retenues en application du règlement 2018-03 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques pour les cotisations et les contrats de location financement (IR3)."]

{"sheet":"Perimetre 434-1","index":7,"n_rows":17,"n_cols":5,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,0,15,4],[0,0,0,4],[2,0,2,4],[3,0,3,4],[5,0,5,4],[8,0,8,4],[4,0,4,4],[9,0,14,0],[9,1,14,1],[9,2,14,2],[9,3,14,3],[9,4,14,4],[16,0,22,0],[16,1,22,1],[16,2,22,2],[16,3,22,3],[16,4,22,4]]}
["4. 1. 4. PÉRIMÈTRE COMPTABLE"]
[]
["CRITÈRES RETENUS POUR DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DES COMPTES D'ENSEMBLE"]
["Le parti mentionne les critères retenus pour définir le périmètre de ses comptes d'ensemble (art. 434-1). Le parti mentionne pour chaque entité, intégrée ou intégrante, le mandataire qu’elle a désigné en application de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.       "]
[]
["TABLEAU DES ENTITÉS INTÉGRÉES DANS LES COMPTES D'ENSEMBLE (art. 434-1)"]
["Entités intégrées","Adresse","Mode d'intégration","Date de clôture","Pourcentage de capital détenu"]
[]
["A - Mandataire(s) (association de financement ou mandataire financier personne physique)"]
["Association de Financement du Parti Pirate","21 Place de la République 75003 PARIS","intégration des écritures comptable dans les comptes annuels du Parti Pirate","31/12/2022","N/A"]
[]
[]
[]
[]
[]
["B - Entités concernées"]
["Association PartI Pirate","21 Place de la République 75003 PARIS","intégration des écritures comptable dans les comptes annuels du Parti Pirate","31/12/2022","N/A"]

{"sheet":"Perimetre suite 434-1","index":8,"n_rows":38,"n_cols":6,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[37,0,37,4],[7,2,7,5],[8,2,8,5],[9,2,9,5],[11,0,11,4],[15,0,16,0],[15,1,16,1],[15,2,16,2],[15,4,15,5],[0,0,0,4],[2,2,2,5],[3,2,3,5],[4,2,4,5],[5,2,5,5],[6,2,6,5],[27,0,28,0],[27,1,28,1],[27,2,28,2],[27,3,28,3],[27,4,27,5],[15,3,16,3]]}
["LISTE DES ENTITÉS EXCLUES DES COMPTES D'ENSEMBLE (art. 434-1)"]
[]
["Entités exclues","Adresse","Motifs d'exclusion"]
[]
[]
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[]
[]
[]
["VARIATION DE PÉRIMÈTRE (art. 434-1)"]
[]
["Liste des entrées :"]
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["Entités concernées","Adresse","Modification du pourcentage de détention","Modification du mode d'intégration","Incidence de ces variations sur les comptes"]
[null,null,null,null,"Sur fonds propres","Sur le résultat d'ensemble"]
[]
[]
[null,null,"Néant"]
[]
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["Liste des sorties :"]
[]
["Entités concernées","Adresse","Modification du pourcentage de détention","Modification du mode d'intégration","Incidence de ces variations sur les comptes"]
[null,null,null,null,"Sur fonds propres","Sur le résultat d'ensemble"]
[]
[]
[null,null,"Néant"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Informations significatives concernant les modifications du périmètre  intervenues entre la date de clôture et la date de transmission des comptes d'ensemble à la CNCCFP (art. 434-1) :"]

{"sheet":"Etat sur l'actif 435-1","index":9,"n_rows":22,"n_cols":9,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,0,11,1],[7,0,7,1],[8,0,8,1],[6,0,6,1],[9,0,9,1],[10,0,10,1],[21,0,21,1],[0,0,0,5],[1,0,1,5],[2,0,2,5],[3,0,3,1],[4,0,4,1],[18,0,18,1],[20,0,20,1],[19,0,19,1],[12,0,12,1],[13,0,13,1],[14,0,14,1],[16,0,16,1],[15,0,15,1],[5,0,5,1],[17,0,17,1]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Le parti mentionne dans l’annexe des états portant sur l’actif immobilisé qui présentent pour chaque poste d’actifs immobilisés figurant au bilan, les valeurs brutes, les amortissements et les dépréciations ainsi que l’analyse des principaux soldes et mouvements de l’exercice (art. 435-1)."]
["État sur l'actif immobilisé (art. 435-1)",null,null,null,null,null,"Ctrl"]
["Immobilisations",null,"Valeur brute à l'ouverture","Augmentations","Diminutions","Valeur brute à la clôture"]
["Immobilisations incorporelles",null,"0,00",null,null,"0,00","0,00"]
["Immobilisations corporelles",null,"0,00",null,null,"0,00","0,00"]
["Immobilisations financières",null,"91,00",null,null,"91,00","0,00"]
["TOTAL",null,"91,00","0,00","0,00","91,00","0,00"]
["Amortissements",null,"Amortissements cumulés à l'ouverture","Augmentations","Diminutions","Amortissements cumulés à la clôture"]
["Immobilisations incorporelles",null,null,null,null,null,"0,00"]
["Immobilisations corporelles",null,null,null,null,null,"0,00"]
["Immobilisations financières",null,null,null,null,null,"0,00"]
["TOTAL",null,"0,00","0,00","0,00","0,00","0,00"]
["Dépréciations",null,"Dépréciations cumulées à l'ouverture","Augmentations","Diminutions","Dépréciations cumulées à la clôture"]
["Immobilisations incorporelles",null,null,null,null,null,"0,00"]
["Immobilisations corporelles",null,null,null,null,null,"0,00"]
["Immobilisations financières",null,"0,00",null,null,"0,00","0,00"]
["Stocks",null,"0,00",null,null,"0,00","0,00"]
["Créances",null,"0,00",null,null,"0,00","0,00"]
["Valeurs mobilières de placement",null,"0,00",null,null,"0,00"]
["TOTAL",null,"0,00","0,00","0,00","0,00","0,00"]
["TOTAL Amortissements et Dépréciations",null,"0,00","0,00","0,00","0,00","0,00","0,00","0,00"]

{"sheet":"Determination des ecarts 435-2","index":10,"n_rows":2,"n_cols":1,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Méthodes utilisées pour la détermination des écarts d'acquisition et leurs modalités de dépréciation, d'amortissement ou de reprise (art. 435-2)"]

{"sheet":"Reevaluation des ecarts 435-3","index":11,"n_rows":2,"n_cols":1,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU\nCOMPTE DE RÉSULTAT"]
["Méthode de réévaluation utilisée, écart dégagé, incidence sur les écarts d'évaluation et d'acquisition et sur les dotations aux amortissements et aux dépréciations relatives aux biens évalués en cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières de toutes les entités intégrées (art. 435-3)"]

{"sheet":"Titres de participation 435-4","index":12,"n_rows":4,"n_cols":6,"rows_kept":4,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[1,0,1,5]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Détail du poste de titres de participation (art. 435-4)"]
["Nom de l'entité non intégrée","Adresse","Fraction de capital détenu directement ou indirectement","Montant des capitaux propres","Résultat du dernier exercice","Valeur nette comptable des titres détenus"]
[null,null,"Néant"]

{"sheet":"Liste des prets octroyes 435-5","index":13,"n_rows":21,"n_cols":6,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[1,0,1,5]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Liste des prêts octroyés à des personnes morales ou physiques non incluses dans les comptes d'ensemble (pour les prêts octroyés à des personnes morales, les montants sont ventilés par emprunteur et le nom de l'emprunteur est exigé) (art. 435-5)"]
["Prêts à des personnes (hors périmètre)","Capital initial","Capital remboursé","Capital restant dû","Intérêts courus non échus","Nom de l'emprunteur"]
["Prêt à des partis ou groupements politiques 1"]
["Prêt à des partis ou groupements politiques 2",null,"Néant"]
["Prêt à des partis ou groupements politiques N"]
["Prêts aux candidats 1"]
["Prêts aux candidats 2"]
["Prêts aux candidats N"]
["Prêts aux organisations territoriales ou spécialisées du parti 1"]
["Prêts aux organisations territoriales ou spécialisées du parti 2"]
["Prêts aux organisations territoriales ou spécialisées du parti N"]
["Prêts à d'autres organismes 1"]
["Prêts à d'autres organismes 2"]
["Prêts à d'autres organismes N"]
["Autres prêts 1"]
["Autres prêts 2"]
["Autres prêts N"]
["TOTAL","       -     ","                                                     -     ","             -     ","               -     "]
["Contrôles",null,null,"             -     "]
["Ecarts",null,null,"             -     "]

{"sheet":"Stocks 435-6","index":14,"n_rows":9,"n_cols":5,"rows_kept":9,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,0,7,1],[5,0,5,1],[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,0,2,1],[3,0,3,1],[4,0,4,1],[6,0,6,1]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Principales composantes des stocks (art. 435-6)"]
["Catégorie de stocks",null,"Valeur brute","Dépréciation","Valeur nette"]
["T-shirt",null,"              621   ",null,"              621   "]
["Hoodie",null,"              754   ",null,"              754   "]
["Divers",null,"              204   ",null,"              204   "]
["TOTAL",null,"           1 579   ","                  -     ","          1 579   "]
["Contôles",null,"           1 579   ","                  -     ","          1 579   "]
["Ecarts",null,"                  0   ","                  -     ","                 -     "]

{"sheet":"Creances 435-7","index":15,"n_rows":11,"n_cols":5,"rows_kept":11,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[10,0,10,1],[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,0,2,1],[3,0,3,1],[4,0,4,1],[5,0,5,1],[6,0,6,1],[7,0,7,1],[8,0,8,1],[9,0,9,1]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des créances (art. 435-7)"]
["Créances",null,"Montant brut","Échéances à moins d'un an","Échéances à plus d'un an"]
["Créances rattachées à des participations",null,null,null,0]
["Prêts hors périmètre",null,0,null,0]
["Autres créances de l'actif immobilisé",null,0,null,0]
["Créances clients et comptes rattachés",null,0,null,0]
["Créances auprès de partis ou groupements politiques",null,0,null,0]
["Autres créances de l'actif circulant",null,595,null,595]
["Charges constatées d'avance",null,366,null,366]
["TOTAL",null,960,0,960]

{"sheet":"Provisions 435-8","index":16,"n_rows":6,"n_cols":6,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[1,0,1,4]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des provisions (art. 435-8)"]
["Provisions","Montant à l'ouverture","Augmentations","Diminutions","Montant à clôture","Ctrl"]
["Provisions pour risques",0,null,null,0,0]
["Provisions pour charges",0,null,null,0,0]
["TOTAL",0,0,0,0]

{"sheet":"Pensions et retraites 435-9","index":17,"n_rows":2,"n_cols":1,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Informations sur les provisions constatées dans l'exercice au titre de pensions, de compléments de retraite ou de prévoyance, d'indemnités ou d'allocation en raison de départ à la retraite ou d'avantages similaires (art. 435-9)"]

{"sheet":"Passifs 435-10","index":18,"n_rows":2,"n_cols":1,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des passifs éventuels (art. 435-10)"]

{"sheet":"Dettes 435-11","index":19,"n_rows":16,"n_cols":8,"rows_kept":16,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[12,0,12,1],[13,0,13,1],[6,0,6,1],[7,0,7,1],[8,0,8,1],[9,0,9,1],[10,0,10,1],[11,0,11,1],[5,0,5,1],[0,0,0,5],[1,0,1,5],[2,0,2,1],[3,0,3,1],[4,0,4,1]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des dettes à moins d'un an (art. 435-11)"]
["Dettes",null,"Montant brut","Échéance à moins d'un an","Échéances à plus d'un an et moins de cinq ans","Échéances à plus de cinq ans"]
["Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit",null,0,null,null,0]
["Emprunts et dettes auprès de personnes physiques à taux préférentiel",null,0,null,null,0]
["Autres emprunts et dettes auprès de personnes physiques",null,0,null,null,0]
["Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques",null,0,null,null,0]
["Dettes fournisseurs et comptes rattachés",null,70,null,null,70]
["Dettes fiscales et sociales",null,0,null,null,0]
["Dettes envers les candidats",null,0,null,null,0]
["Dettes envers les organisations territoriales ou spécialisées",null,0,null,null,0]
["Autres dettes",null,200,null,null,200]
["Produits constatés d'avance",null,0,null,null,0]
["TOTAL",null,"270,4",0,0,"270,4",270,0]
["Contrôles",null,"270,4"]
["Ecarts",null,0]

{"sheet":"Emprunts souscrits 435-12","index":20,"n_rows":18,"n_cols":6,"rows_kept":18,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,5],[1,0,1,5]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["États des emprunts souscrits (Pour les emprunts souscrits auprès d’établissements de crédit et de partis ou groupements politiques, les montants sont ventilés par prêteur et le nom du prêteur est exigé) (art. 435-12) "]
["Emprunts","Capital initial","Capital remboursé au cours de l'exercice","Capital restant dû","Intérêts courus non échus","Nom du prêteur"]
["Emprunt auprès d'établissement de crédit 1"]
["Emprunt auprès d'établissement de crédit 2"]
["Emprunt auprès d'établissement de crédit N"]
["Emprunts auprès de personnes physiques à taux préférentiel 1"]
["Emprunts auprès de personnes physiques à taux préférentiel 2"]
["Emprunts auprès de personnes physiques à taux préférentiel N"]
["Autres emprunts auprès de personnes physiques 1"]
["Autres emprunts auprès de personnes physiques 2"]
["Autres emprunts auprès de personnes physiques N"]
["Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques 1"]
["Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques 2"]
["Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques N"]
["TOTAL","                   -     ","                    -     ","             -     ","               -     "]
["Contrôles",null,null,"             -     "]
["Ecarts",null,null,"0 "]

{"sheet":"Aide publique 435-13","index":21,"n_rows":3,"n_cols":5,"rows_kept":3,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[1,0,1,4]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Calcul du montant de la diminution de la première fraction de l'aide publique (art. 435-13)"]
["Nombre de voix prises en compte","Nombre de candidat femmes","Nombre de candidats hommes","Montant de la modulation pour non-respect de la parité","1e fraction de l'aide publique"]

{"sheet":"Dons et cotisations 435-14","index":22,"n_rows":6,"n_cols":3,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[4,0,4,1],[4,2,4,4],[5,0,5,1],[5,2,5,4],[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,0,2,1],[2,2,2,4],[3,0,3,1],[3,2,3,4]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Modalités de comptabilisation retenues pour les dons et les cotisations (art. 435-14)\nLes cotisations des adhérents ou des élus sont comptabilisées en produits lors de leur encaissement effectif. Toutefois, si le parti ou une entité intégrée peut justifier d’un droit d’agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation, cet appel est le fait générateur de la reconnaissance du produit."]
["Nature du versement",null,"Modalités de comptabilisation"]
["Dons de personnes physiques",null,"Produit lors de l'encaissement effectif"]
["Cotisations d'adhérents",null,"Produit lors de l'encaissement effectif"]
["Cotisations des élus",null,"Produit lors de l'encaissement effectif"]

{"sheet":"Contributions 435-15","index":23,"n_rows":6,"n_cols":5,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,1,2,2],[4,1,4,2],[3,0,3,2]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des contributions financières octroyées par des partis politiques hors périmètre des comptes d'ensemble (art. 435-15)"]
["Nom du parti","adresse",null,"Montant octroyé dans l'exercice","Dont aide publique reversée"]
["TOTAL",null,null,"                        -     ","            -     "]
["Contrôles",null,null,"                        -     "]
["Ecarts",null,null,"0 "]

{"sheet":"Facturation 435-16","index":24,"n_rows":29,"n_cols":5,"rows_kept":29,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[24,0,24,3],[25,1,25,3],[26,0,26,3],[18,0,18,3],[19,1,19,3],[20,1,20,3],[21,0,21,3],[22,1,22,3],[23,1,23,3],[17,1,17,3],[6,0,6,3],[7,1,7,3],[8,1,8,3],[9,0,9,3],[10,1,10,3],[11,1,11,3],[12,0,12,3],[13,1,13,3],[14,1,14,3],[15,0,15,3],[16,1,16,3],[5,1,5,3],[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,0,2,3],[3,0,3,3],[4,1,4,3]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des prestations de services facturées aux candidats (art. 435-16)\n(Ventilées par catégorie d’élection, type de candidat (tenu ou non de déposer un compte de campagne))"]
["Prestations de services aux candidats",null,null,null,"Montant des prestations"]
["Élections municipales"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élections départementales"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élections régionales"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élections territoriales"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élections législatives"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élections sénatoriales"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élections européennes"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
[null,"Prestation de services aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Élection présidentielle"]
[null,"Prestation de services aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
["TOTAL",null,null,null,"0 "]
["Contrôles",null,null,null,"0 "]
["Ecarts",null,null,null,"0 "]

{"sheet":"Frais de campagne 435-17","index":25,"n_rows":34,"n_cols":10,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[1,0,1,8],[3,1,3,8],[17,1,17,8]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des contributions et des prises en charge de frais de campagnes électorales (art. 435-17) \n(Ventilées par catégorie d’élection, type de candidats (tenus ou non de déposer un compte de campagne) et par poste de charges.)"]
["Contributions et prises en charge de frais de campagnes électorales","Élections municipales","Élections européennes","Élections sénatoriales","Élections territoriales","Élections départementales","Élections régionales","Élections législatives","Élection présidentielle","TOTAUX"]
["Aux candidats tenus de déposer un compte de campagne"]
["Contributions aux candidats"]
["Prise en charge de dépenses électorales"]
["Achats de marchandises et variation de stocks"]
["Congrès, manifestation et université"]
["Communication (presse, publications, télévisions, publicité, sites internet, réseaux sociaux)"]
["Locations, redevances de crédit-bail et charges locatives"]
["Déplacements, missions et réceptions"]
["Honoraires"]
["Personnels extérieurs"]
["Autres achats et charges externes"]
["Impôts et taxes"]
["Salaires et traitements"]
["Charges sociales"]
["Aux candidats non tenus de déposer un compte de campagne"]
["Contributions aux candidats"]
["Prise en charge de dépenses électorales"]
["Achats de marchandises et variation de stocks"]
["Congrès, manifestation et université"]
["Communication (presse, publications, télévisions, publicité, sites internet, réseaux sociaux)"]
["Locations, redevances de crédit-bail et charges locatives"]
["Déplacements, missions et réceptions"]
["Honoraires"]
["Personnels extérieurs"]
["Autres achats et charges externes"]
["Impôts et taxes"]
["Salaires et traitements"]
["Charges sociales"]
["TOTAL","                 -     ","                   -     ","                 -     ","                -     ","                          -     ","              -     ","               -     ","                    -     ","           -     "]
["Contrôles",null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Ecarts",null,null,null,null,null,null,null,null,0]

{"sheet":"Contributions partis 435-18","index":26,"n_rows":6,"n_cols":5,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,1,2,2],[3,0,3,2]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des contributions octroyées à des partis politiques hors périmètre des comptes d'ensemble (art. 435-18)"]
["Nom du parti","Adresse",null,"Montant octroyé dans l'exercice","dont aide publique reversée"]
["TOTAL",null,null,"                        -     ","            -     "]
["Contrôles",null,null,0]
["Ecarts",null,null,"0 "]

{"sheet":"Contributions HP 435-19","index":27,"n_rows":6,"n_cols":4,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3],[2,1,2,2],[3,0,3,2]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des contributions octroyées à des organisations territoriales ou spécialisées du parti hors périmètre des comptes (art. 435-19)"]
["Nom du parti","Adresse",null,"Montant octroyé dans l'exercice"]
["TOTAL",null,null,"                         -     "]
["Contrôles",null,null,0]
["Ecarts",null,null,"0 "]

{"sheet":"Contributions org. HP 435-20","index":28,"n_rows":8,"n_cols":4,"rows_kept":8,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[5,0,5,2],[0,0,0,3],[1,0,1,3],[2,1,2,2],[3,1,3,2],[4,1,4,2]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["État des contributions octroyées à d'autres organismes hors périmètre des comptes (art. 435-20)"]
["Nom de l'organisme","Adresse",null,"Montant octroyé dans l'exercice"]
["Parti Pirate Européen",null,null,"                     100   "]
["Parti Pirate International",null,null,"                     554   "]
["TOTAL",null,null,"                     654   "]
["Contrôles",null,null,"654,27"]
["Ecarts",null,null,"0 "]

{"sheet":"Concours en nature 435-21","index":29,"n_rows":2,"n_cols":1,"rows_kept":2,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[1,0,1,2]]}
["4. 1. 5. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN\nET DU COMPTE DE RÉSULTAT"]
["Estimation globale des concours en nature dont les entités intégrées ont bénéficié de la part de personnes physiques ou d'autres partis ou groupements politiques (art. 435-21)"]

{"sheet":"Autres informations","index":30,"n_rows":1,"n_cols":1,"rows_kept":1,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]

{"sheet":"Effectifs 436-1","index":31,"n_rows":6,"n_cols":2,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1],[1,0,1,1]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Effectifs moyens globaux par catégorie de toutes les entités intégrées (art. 436-1)"]
["Catégorie de salariés","Effectifs moyens"]
["Non cadre"]
["ETAM"]
["Cadre"]

{"sheet":"Engagements financiers 436-2","index":32,"n_rows":6,"n_cols":2,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Montant des engagements financiers suivants (art. 436-2)"]
["Engagements financiers","Montant"]
["Avals, cautionnements et garanties"]
["Créances cédées non échues"]
["Engagements non comptabilisé au bilan des comptes d'ensemble"]

{"sheet":"Redevances 436-3","index":33,"n_rows":7,"n_cols":2,"rows_kept":7,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1],[1,0,1,1]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Redevances restant à payer et prix d'achat résiduel des biens pris en location-financement pour les contrats de location financement non comptabilisés à l'actif (art. 436-3)"]
["Redevances et prix d'achat","Montant"]
["Redevances restant à payer des biens mobiliers"]
["Redevances restant à payer des biens immobiliers"]
["Prix d'achat résiduel des biens pris en location portant sur des biens mobiliers"]
["Prix d'achat résiduel des biens pris en location portant sur des biens immobiliers"]

{"sheet":"Remunerations dirigeants 436-4","index":34,"n_rows":4,"n_cols":4,"rows_kept":4,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[1,0,1,3]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Rémunérations allouées aux dirigeants non-salariés du parti ayant un pouvoir d'administration, de direction ou de surveillance ; remboursement des frais ; avantages en nature (art. 436-4)"]
["Fonction","Montant de la rémunération","Montant des remboursements de frais forfaitaires ou sur justificatifs","Avantages en nature"]
["Total",0,0]

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["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Rémunérations ou honoraires alloués aux mandataires du parti et des ses organisations territoriales ou spécialisées (art. 436-5)"]
["Fonction","Montant de la rémunération ou des honoraires","Nom de l'organisation"]
["Total",0]

{"sheet":"Honoraires CAC 436-6","index":36,"n_rows":6,"n_cols":3,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[1,0,1,2]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Honoraires de chaque commissaire aux comptes (art. 436-6)"]
["Nature de la mission","Montant (1er CAC)","Montant (2e CAC)"]
["Honoraires afférents à la certification des comptes","                      1 200   "]
["Honoraires afférents aux autres services"]
["TOTAL","                      1 200   ","                           -     "]

{"sheet":"Prets 436-7","index":37,"n_rows":6,"n_cols":9,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[1,0,1,8]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Conditions d'octroi des prêts consentis par le parti ou par les entités intégrées (art. 436-7)"]
["Prêts","Date début","Capital initial","Durée du remboursement","Mode amortissement","Capital restant dû","Taux fixe ou référence + marge","Plancher\nou plafond garantie","Nom de l'emprunteur"]
["TOTAL",null,null,null,null,"0 "]
["Contrôles",null,null,null,null,"0 "]
["Ecarts",null,null,null,null,"0 "]

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{"sheet":"Emprunts 436-8","index":39,"n_rows":6,"n_cols":9,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[1,0,1,8]]}
["4. 1. 6. AUTRES INFORMATIONS"]
["Conditions d'octroi des emprunts souscrits par le parti ou par les entités intégrées (art. 436-8)"]
["Emprunts","Date souscription","Capital initial","Durée du remboursement","Mode amortissement","Capital restant dû","Taux fixe ou référence + marge","plancher ou plafond garantie","Nom du prêteur"]
["TOTAL",null,null,null,null,"0 "]
["Contrôles",null,null,null,null,"0 "]
["Ecarts",null,null,null,null,"0 "]